Commission communale des impôts directs

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal, les commissaires de la commission communale des impôts directs (CCID) sont renouvelés.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Pour siéger à cette commission, vous devez remplir certaines conditions :
– Être de nationalité française ou être ressortissant d’un état membre de l’union européenne ;
– Avoir au moins 18 ans ;
– Jouir de vos droits civiques ;
– Être contribuable sur la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
– Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;

Si vous êtes intéressé(e)s ou souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez écrire à accueil@aracheslafrasse.fr en transmettant les informations suivantes (en cas de candidature) :
– Une copie d’une pièce d’identité (ou simplement votre nom, prénom et date de naissance) ;
– Votre adresse postale ;
– La liste des impôts locaux auxquels vous êtes assujettis (taxe foncière, taxe d’habitation et/ou CFE).

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.