Ordre du jour du conseil municipal du 18 janvier

Le conseil municipal d’Arâches-la-Frasse se réunira en séance ordinaire le mardi 18 janvier à 18h30 à la salle du Mont Favy aux Carroz.

Le V de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire modifiant l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, réactive jusqu’au 31 juillet 2022 les dispositions dérogatoires visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Ces dispositions prévoient que lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu.
En application du 1° du II de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et considérant la note « FAQ » de la DGCL mise à jour le 12 août 2021 relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire, le pass sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’un de ses groupements, quel que soit le nombre de personnes y participant. Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré (port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aération des pièces, etc.).

ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2021.
Information des décisions prises par Monsieur le Maire.

Rapport d’activité – DSP
1. Rapport d’activité de la Soremac à la commune relatif à l’exploitation du golf Les Carroz – Flaine pour l’été 2021.
2. Rapport d’activité du parcours « A.K.RO.BATIQUE FORESTIER » – saison 2020 et 2021.

Conventions / concessions / marchés publics
3. Déclassement anticipé du parking des Crêtes – mise en oeuvre de la procédure.
4. Avenant à la convention relative aux financements publics du Funiflaine.
5. Convention de droit d’usage commune -COVAGE réseau de desserte de fibre optique – Flaine – Parcelle cadastrée section C n° 309.
6. Convention droit d’usage commune -COVAGE réseau de desserte en fibre optique – Les Crêtes – Parcelle B 4496.
7. Convention d’aménagement entre la commune d’Arâches-la-Frasse et la société Terresens – lieu-dit « Les Feux ».

Ressources humaines
8. Création d’un poste de directeur général des services techniques.

Vie politique
9. Fixation des indemnités de fonction à verser aux élus municipaux.
10. Majoration des indemnités de fonction.

Tarifs / contribution financière
11. Tarifs SDIS74 en cas de carence d’ambulance pour le transport des blessés sur les domaines skiables des Carroz et de Flaine.
12. Contribution communale au financement des investissements et des charges d’exploitation relative à la création d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) – approbation du plan de financement.
13. Vote du tarif pour l’occupation de l’écurie du centre équestre.