Ordre du jour du conseil municipal du 14 septembre

Le conseil municipal d’Arâches-la-Frasse se réunira en séance ordinaire le mardi 14 septembre à 18h30 dans la salle du Mont Favy aux Carroz.
L’article 6 de la loi n° 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021 prévoit que lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu.
En application du 1° du II de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et considérant la note « FAQ » de la DGCL mise à jour le 12 août 2021relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire, le pass sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’un de ses groupements, quel que soit le nombre de personnes y participant. Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré (port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aération des pièces, etc.).

ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2021.

DOMAINE SKIABLE
1. Rapport d’activité de la société GMDS (Grand Massif Domaines Skiables) à la commune autorité organisatrice pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – exercice 2019/2020.
2. Rapport d’activité de la société SOREMAC à la commune autorité organisatrice pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable – exercice 2019/2020.

CONVENTIONS
3. Avenant n°7 à la convention entre la commune d’Arâches et la SARL NATURE MOTONEIGES.
4. Approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession pour la réalisation et l’exploitation d’une tyrolienne conclue avec la Soremac.
5. Approbation du protocole d’accord relatif à la résiliation du contrat de location de la salle de cinéma des Carroz.

URBANISME
6. Modalités de la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°5 du PLU.
7. Echange de terrains Anthony Cartier / Commune – route des Champs.
8. Convention tripartite entre M. Yves CARTIER / M. Anthony CARTIER / Commune en vue d’acquérir des terrains.
9. Acquisition terrains succession Andrée MORET/Commune.

SUBVENTIONS
10. Demande de subvention au conseil départemental de Haute-Savoie et à l’Agence de l’eau – Sécurisation de la ressource et du traitement de l’eau potable sur le secteur des Carroz.

RESSOURCES HUMAINES
11. Modifications et création de postes

FINANCES
12. Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz

COMMISSIONS
13. Suppression de la commission « développement durable ».
14. Création de la commission « environnement ».

FORETS
15. Programme 2021 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès du conseil régional.