Ordre du jour du conseil municipal du 7 décembre

Le conseil municipal d’Arâches-la-Frasse se réunira en séance ordinaire le mardi 7 décembre à 18h30 en mairie à Arâches.

En application du 1° du II de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et considérant la note « FAQ » de la DGCL mise à jour le 12 août 2021relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire, le pass sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’un de ses groupements, quel que soit le nombre de personnes y participant. Le respect des gestes barrières doit néanmoins toujours être assuré (port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation physique, aération des pièces, etc.).

ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2021.
Information des décisions prises par Monsieur le Maire.

Conventions / concessions
1. Convention de droit d’usage Commune – COVAGE réseau de desserte en fibre optique – 2 place de la Pointe noire – Parcelle cadastrée section B 4810.
2. Convention de droit d’usage Commune – COVAGE réseau de desserte en fibre optique – Les Carroz – Parcelle cadastrée section B n° 5319.
3. Convention de droit d’usage Commune – COVAGE réseau de desserte en fibre optique – Les Crêtes – Parcelle cadastrée section B n°4687.
4. Convention de servitude Commune-ENEDIS – Implantation de câbles souterrains – Les Raches- Parcelles cadastrées section A n° 3710, 3451, 3489.
5. Convention Commune-Nicolas GONNET – Parking des Molliets – Parcelles cadastrées section B n° 82, 84 et 3076.
6. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’Arâches-la-Frasse de signer la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » entre la commune d’Arâches-la-Frasse et l’État.
7. Fin anticipée du contrat de concession relatif à l’exploitation du centre équestre.

Urbanisme
8. Précisions apportées au PADD.
9. Autorisation donnée à la Soremac de déposer un dossier de demande de défrichement – parcelles cadastrées section B n° 52, 105, 106, 107, 5172 et 5169.

Finances
10. Décision modificative n°1 – Budget bois – Exercice 2021.
11. Décision modificative n°2 – Budget aquaform – Exercice 2021.
12. Décision modificative n°4 – Budget principal – Exercice 2021.
13. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2022 – Budget bois.
14. Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2022 – Budget des remontées mécaniques.
15. Rattachement des charges et des produits à l’exercice – Budgets annexes eau, remontées mécaniques et aquaform.

Tarifs
16. Tarifs accueil de loisirs vacanciers « Les Loupiots » hiver 2021-2022.
17. Tarif de la navette pour les transferts ski et snow de l’accueil de loisirs « Les petits futés » hiver 2021-2022.
18. Vote des tarifs du centre Aquacîme et de l’espace forme.
19. Vote des tarifs de la patinoire.
20. Vote des tarifs de l’activité ski et surf promotion.
21. Tarifs de location du bâtiment IGESA.

Règlements Intérieurs
22. Vote du règlement intérieur de la patinoire.
23. Vote du règlement intérieur de l’espace forme.
24. Vote du règlement intérieur de l’Aquacîme.

Ressources Humaines
25. Création, modification et suppression de postes.

Domaine nordique/ domaine skiable
26. Tarifs secours sur pistes domaine nordique d’Agy – hiver 2021/2022.
27. Convention Commune – ambulances ATS pour le transport des blessés sur l’espace nordique d’Agy.
28. Approbation de l’avenant n°1 au marché de prestation de secours ambulanciers.

2CCAM
29. Approbation du rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).
30. Convention stratégie pastorale 2021-2026.