Ordre du jour du conseil municipal du 24 juin

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le mardi 24 juin 2025 à 18h30 en mairie.

ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2025.
Information des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations.
Information des droits de préemption urbain.

Commande publique
1. Précision sur l’affectation d’une subvention pour projet à l’association Football Club.
2. Présentation du rapport du délégataire du service public des remontées mécaniques de Flaine.
3. Tarifs luge 4 saisons DSP Remontées mécaniques les Carroz.
4. Remplacement du TSD de GRON – Avenant n°1 au lot °2 : construction du TSD.
5. Évolution des tarifs du centre équestre des Carroz – été 2025.
6. Convention de mise à disposition de structures sportives entre la Commune d’Arâches-la- Frasse et le SDIS 74.
7. Groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal de Flaine pour la réalisation d’un schéma directeur de l’eau potable et d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau.
8. Droit de préemption pour l’achat d’actions SOREMAC.

Urbanisme
9. Institution d’un droit de préemption urbain renforcé.
10. Mise en place du droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.
11. Délégation de signature à un membre du Conseil Municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’Urbanisme – PC 074 014 22 C00028M02.
12. Convention de servitude COMMUNE / M. et Mme SEGGINGER PAYRE – Accès au réseau d’eaux pluviales et à un appareil d’éclairage public – Lieudit « Creytoral ».
13. Demande de distraction du régime forestier Parcelle section A n°3239 (en partie) lieudit « La Lanche d’en bas ».
14. Arrêt du Projet de Programme Local de l’Habitat 2025-2031 de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes.
15. Affectation et classement de parcelles communales dans le domaine public routier.
16. Déclassement d’une emprise du chemin rural au lieudit « Pernand » – Mise à l’enquête publique.
17. Déclassement d’une emprise du chemin rural dit « Des Grangettes » au lieudit « Les Grangettes de Creytoral » – Mise à l’enquête publique.
18. Mise à disposition d’un terrain communal à la 2CCAM pour l’installation de points d’apport volontaire – Route de la Barliette / cimetière.
19. Convention d’occupation temporaire du domaine privé de la commune d’Arâches-la-Frasse Piste de VTT Morillon.
20. Constitution d’une servitude de tréfond sur la parcelle cadastrée section B n° 5653 pour le passage des réseaux – Commune / Le Morok-Terresens.
21. Complément d’information sur l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section A n° 2632 et 2633 au lieudit « Bois Rosset ».

Domaine et patrimoine
22. Approbation du règlement pédagogique de l’école de musique « Jean-Marc Chappaz ».
23. Approbation du règlement intérieur de la salle communale d’Arâches.
24. Approbation du règlement de fonctionnement de l’espace jeunes.
25. Approbation du règlement de fonctionnement de la structure d’accueil “ La Souris Verte”.

Fonction publique
26. Engagement dans le dispositif « service civique » et demande d’agrément.
27. Approbation du plan de formation 2025.
28. Mise en place d’une aide à l’acquisition de vélo pour le personnel municipal.
29. Remboursement frais exceptionnel – forfait de ski saison 2024/2025.

Autres
30. Période de perception et fixation des tarifs de la taxe de séjour à compter de l’année 2026.
31. Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services d’assainissement et de gestion des déchets ménagers.
32. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes dans le cadre d’un accord local.