Ordre du jour du conseil municipal du 26 juillet

Le conseil municipal d’Arâches-la-Frasse se réunira en séance ordinaire le mardi 26 juillet à 18h30 en mairie à Arâches.
Le V de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire modifiant l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, réactive jusqu’au 31 juillet 2022 les dispositions dérogatoires visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Ces dispositions prévoient que lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu.

ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2022.

Urbanisme
1. Modalités de la mise à disposition au public de la modification simplifiée n°5 du plan local de l’urbanisme.
2. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
3. Servitude de passage à tout usage accordée par la commune sur les parcelles cadastrées section B n° 5517 et 5514 au profit des parcelles cadastrées section B n° 1658, 4210, 4212, 3109, 3110, 4214, 3616, 4694, 5515, 5516 et 5518.

Bail commercial
4. Bail commercial pour le local sis 5 route du Serveray avec la SEM Soremac.

Ressources humaines
5. Création d’un poste d’ingénieur territorial.

Tarifs
6. Location de tables et bancs : modification des tarifs.
7. Mise en place de tarifs pour la création de panneaux de signalisation sur les chemins de randonnées.

Syndicat intercommunal de Flaine
8. Contribution communale au financement des investissements et des charges d’exploitation relative à la création d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur le secteur de Flaine – Approbation du plan de financement.

Gestion des forêts
9. Renouvellement de l’adhésion au processus de certification PEFC (gestion durable de la forêt).

Convention / Avenant / DSP
10. Avenant n°10 au contrat de DSP des remontées mécaniques des Carroz.
11. Convention entre la commune et le SM3A pour la pose et l’entretien des repères de crues historiques.