Ordre du jour du conseil municipal du 28 février

Faute de quorum le 21 février dernier, le conseil municipal d’Arâches-la-Frasse se réunira à nouveau en séance ordinaire le mardi 28 février à 17:00 en mairie à Arâches.

ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023.
Information des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations et du droit de préemption.

Urbanisme
1. Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la commune – parcelle section B n° 4014 – Bois de la Char.

Délégations de service public
2. Approbation du protocole de fin de délégation de service public des remontées mécaniques des Carroz.
3. Approbation du principe d’une délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques des Carroz.

Ressources humaines
4. Modification de la délibération du 9 janvier 2013 portant transfert de personnel communal à la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM).
5. Modification, création et suppressions de postes.

Convention
6. Convention d’objectifs entre le Ski club des Carroz et la commune.
7. Approbation de la convention de financement – amélioration de l’équipement du stade Pimprennelle.
8. Convention de location longue durée avec l’Union des groupements d’achats publics.
9. Convention entre la commune et le préfet pour la télétransmission des actes d’autorisation des droits du sol (ADS) au contrôle de légalité.

Marchés publics
10. Approbation de l’avenant n°1 au marché de secours héliportés.

Tarifs
11. Modification des tarifs secours sur pistes du domaine skiable des Carroz et des tarifs facturés par la société GMDS au SIF – saison 2022/2023.
12. Modification des tarifs secours sur pistes sur le domaine skiable de Flaine – Saison 2022/2023.

Conseil municipal des jeunes
13. Fixation du montant de participation au voyage du conseil municipal des jeunes.