Renouvellement de la commission des impôts directs

Arâches-la-Frasse recrute de nouveaux membres pour la commission communale des impôts directs (CCID). En effet, suite aux dernières élections municipales, notre commune doit renouveler intégralement la commission communale des impôts directs (CCID). Nous avons besoin de vous !

C’est quoi la CCID ?
La commission communale des impôts directs est une instance locale qui joue un rôle consultatif en matière de fiscalité directe sur notre territoire. Elle participe notamment à :
– l’évaluation des propriétés bâties et non bâties,
– la détermination des tarifs d’évaluation des locaux d’habitation,
– la formulation d’avis sur certaines réclamations relatives à la taxe d’habitation ou à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Qui peut candidater ?
Pour devenir commissaire (titulaire ou suppléant), vous devez :
– Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,
– Avoir au moins 18 ans,
– Jouir de vos droits civils,
– Être inscrit sur un rôle d’impôts directs locaux dans la commune d’Arâches-la-Frasse,
– Connaître les réalités locales et avoir des notions suffisantes pour participer aux travaux de la commission.

Comment ça fonctionne ?
La commission est composée du maire (ou de son adjoint délégué), qui la préside, et de 6 commissaires titulaires + 6 suppléants. Les commissaires sont officiellement désignés par la Direction des Finances Publiques à partir de la liste proposée par le conseil municipal. Elle se réunit 1 fois par an en mairie.

Vous êtes intéressé(e) ?
Contactez dès maintenant le service Urbanisme par mail à urbanisme@aracheslafrasse.fr

Vous avez jusqu’au 15 mai pour candidater.