Urbanisme

Où télécharger les documents d'urbanisme ?

Tous les documents d’urbanisme propres à la commune (plans, zonage, règlements…) sont à votre disposition dans le kiosque du site.

Une fois dans le kiosque, il suffit de cocher la case “documents d’urbanisme” pour afficher uniquement les documents fonciers et d’urbanisme.

>>> Accès au kiosque

Démarches en ligne

Pour les particuliers et les professionnels, il est désormais possible de réaliser en ligne la saisie de dossiers d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, et déclaration d’intention d’aliéner.

Pour cela, il vous suffit de suivre le lien ci-dessous (et de créer un compte lors de la première connexion).

>>> Plateforme en ligne

Autorisations d'urbanisme

1) Obtenir des informations sur le terrain

> Le certificat d’urbanisme

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme, à remplir sur un imprimé unique.

• Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur  les règles d’un plan local d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné… Ce certificat n’indique pas si le terrain est constructible ou non.
• Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

> La constitution du dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

2) Construire ou faire des travaux sur une structure existante

Pour un projet de construction ne dépassant pas 5 m², aucun dossier d’urbanisme n’est nécessaire MAIS le règlement du plan local d’urbanisme doit être respecté (reculs, hauteur, matériaux, toitures…).

Pour des constructions ou travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface (seuil porté à 40 m² sous certaines conditions), des travaux de ravalement ou des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, des travaux changeant la destination d’un bâtiment, des autorisations d’urbanisme sont nécessaires.

Informations - Urbanisme et Foncier