Autorisations voirie et travaux
Toute occupation du domaine public et toute utilisation de ce domaine dans des limites excédant le droit d’usage qui appartient à la collectivité sont donc interdites en dehors d’une autorisation régulièrement délivrée.
Cette occupation (pour travaux, déménagement, terrasse…) nécessite donc une autorisation préalable de la commune, dans un délai qui permet la constitution et l’affichage d’un arrêté du maire autorisant cette occupation.
Pour toute demande, la commune vous invite à utiliser sa plateforme en ligne dédiée en cliquant sur le bouton ci-dessous (la création d’un compte est nécessaire). La demande doit être réalisée au plus tard 14 jours avant la date des travaux et une réponse devrait intervenir sous 10 jours.
Afin que votre demande soit complète, pensez à vous munir des informations suivantes :
> Identité de l’entreprise effectuant les travaux (dénomination, adresse, nom du responsable, téléphone, mail…)
> Identité du maitre d’ouvrage (personne qui commande les travaux, adresse, téléphone, mail…)
> L’entreprise réalisant les travaux est-elle la même qui s’occupe de la signalétique ?
> Nature de l’occupation
> Les dates
> Les détails de l’occupation (situé sur un trottoir, place, route…), les dimensions, un plan de situation/emprise au sol avec une identification des espaces de circulation, la nature des éléments déposés sur le domaine public (grue, benne, camion),
> Nécessite la dépose de mobilier urbain ?