Ordre du jour du conseil municipal du 27 février

La séance ordinaire du conseil municipal prévue initialement le mardi 24 février est reportée au vendredi 27 février à 18h30 en mairie.

Une panne nationale sur le réseau informatique des finances publiques bloque, depuis bientôt deux semaines, la transmission et la production des documents financiers émanant du Trésor public nécessaires pour le vote du budget. L’absence de ces éléments empêche le vote et un report de la séance du conseil a été décidée dans l’attente des documents du Trésor public.

ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026.
Information des droits de préemption urbain.
Information des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

Commande publique
1. Remplacement du TSD de GRON – Avenant n°2 au lot 2 : construction du TSD (études, fournitures et installation).

Urbanisme
2. Autorisation donnée au maire de déposer une demande de permis de construire et une autorisation de travaux sur la parcelle communale 132 A n° 1324 et 1452.
3. Autorisation donnée à l’association du Tennis Club de déposer une demande déclaration préalable de travaux sur la parcelle cadastrée section A n° 3427.

Domaine et patrimoine
4. Validation du règlement intérieur d’accueil des groupes à l’Aquacîme.
5. Autorisation de signature d’une promesse synallagmatique de bail à construction – Réhabilitation de l’ancienne cure de la Frasse.

Fonction publique
6. Création des emplois correspondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.

Finances locales
7. Reprise anticipée des résultats 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026 – Budget annexe Bois.
8. Reprise anticipée des résultats 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026 – Budget annexe Aquaform.
9. Reprise anticipée des résultats 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026 – Budget annexe Eau
10. Reprise anticipée des résultats 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026 – Budget annexe Remontées mécaniques.
11. Reprise anticipée des résultats 2025 et prévision d’affectation sur l’exercice 2026 – Budget principal.
12. Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Bois.
13. Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Aquaform.
14. Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Eau.
15. Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe Remontées Mécaniques.
16. Vote du budget primitif 2026 – Budget principal.
17. Subventions associations 2026.
18. Subvention 2026 – EPIC Carroz Tourisme.
19. Subvention 2026 – Budget annexe Bois.
20. Subvention 2026 – Budget annexe Aquaform.
21. Subvention 2026 – Budget annexe CCAS.
22. Attribution d’une subvention exceptionnelle à M. Evan Klufts – Exercice 2026.

Autres
23. Protection des données convention de service 2CCAM.